Conditions générales de vente
3 septembre 2026
1. Vendeur
Da Bluefunk District ASBL — Rue de Gerlache 41, 1040 Etterbeek — BCE 1027.552.771 — bluefunkdistrict@gmail.com. Association non assujettie à la TVA : les prix affichés sont des prix définitifs, sans TVA.
2. Produits
Le shop propose des articles textiles et accessoires, des disques, des fichiers numériques, des adhésions à l'association et, ponctuellement, des tickets ou des bundles liés à un événement. Les photos sont non contractuelles pour les articles fabriqués à la main ou en série limitée.
3. Commande et paiement
La commande est confirmée au moment du paiement, réalisé via Stripe (Bancontact, carte, Apple Pay). Un e-mail de confirmation reprenant le détail de la commande est envoyé à l'adresse indiquée. L'association se réserve le droit de refuser une commande en cas d'indisponibilité ou d'erreur manifeste de prix.
4. Livraison et retrait
Au choix lors de la commande : retrait gratuit au stand merch lors d'un événement de l'association (l'événement de retrait est indiqué sur le produit ou communiqué par e-mail), livraison en Belgique (6 €) ou en Europe (12 €) par la poste, expédiée dans les 5 jours ouvrables suivant le paiement. Les fichiers numériques sont accessibles immédiatement après paiement.
5. Droit de rétractation
Conformément au Code de droit économique (art. VI.47 et suivants), vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour renoncer à votre achat, sans motif, en écrivant à bluefunkdistrict@gmail.com. Les articles doivent être retournés dans leur état d'origine, à vos frais ; le remboursement intervient dans les 14 jours suivant le retour. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux fichiers numériques dont le téléchargement a commencé avec votre accord, ni aux tickets pour un événement à date fixe (art. VI.53, 12°).
6. Adhésions
L'adhésion est valable un an à compter du paiement. Elle n'est ni cessible ni remboursable après 14 jours. Les avantages liés à l'adhésion sont décrits sur la page L'ASBL et peuvent évoluer d'une saison à l'autre.
7. Garantie et réclamations
Les articles bénéficient de la garantie légale de conformité de deux ans. Pour toute réclamation, écrivez-nous ; nous répondons sous 10 jours ouvrables. À défaut d'accord, vous pouvez saisir le Service de Médiation pour le Consommateur (mediationconsommateur.be) ou la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/odr).
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige, les tribunaux de Bruxelles sont compétents, sans préjudice des règles impératives de protection du consommateur.